Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société  Siebenrock Atelier 84 et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des marchandises suivantes : équipements et pièces détachées motos.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits  effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : info@siebenrock.fr . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Toute vente  accomplie par la société Siebenrock Atelier 84 implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Siebenrock Atelier 84 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Siebenrock Atelier 84 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

Les prix des produits vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA), hors frais d’expédition, sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés DOM-TOM, merci de consulter le vendeur pas mail à l’adresse suivante info@siebenrock.fr  .Le  prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

La société Siebenrock Atelier 84 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Siebenrock Atelier 84 confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Siebenrock Atelier 84 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Siebenrock Atelier 84 dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Paypal Paiement en 4 fois sans frais :

Le « Paiement en 4X » est un crédit vous permettant de payer, sans frais, en quatre échéances les achats éligibles (de 30 EUR à 2 000 EUR) que vous avez effectués avec votre compte PayPal. Un paiement initial est effectué au moment de l'achat et est suivi d'un étalement des échéances sur trois (3) mois à compter de la date de signature de la présente convention. Le Montant du prêt correspond à la valeur de votre achat moins le solde de votre PayPal ou tout autre moyen de modalités d'approvisionnement spéciales liées à votre compte PayPal. Nous déduirons automatiquement tout solde spécifique au marchand ou à la transaction, lié à votre compte PayPal pour financer un achat éligible. Ceci aura pour effet de réduire le montant disponible au titre du Paiement en 4X. Le paiement en 4X ne sera pas disponible lorsque le Montant du prêt sera réduit à un montant inférieur à 30 euros.

Plus d'informations sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pay-in-4x-full

Article 7 clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 conditions de retour

Les échanges ou les erreurs de références :

-    la demande de retour doit être faite dans un délai de 14 jours par mail à info@siebenrock.fr  

-    toute pièce montée fera l’objet d’un refus

-    tout article incomplet fera l’objet d’un refus

-    l’emballage et la pièce doivent être intact et en parfait état

-    la pièce doit être replacée dans son emballage d’origine (non marqué, non détérioré, non Sali)

-    Merci d’effectuer votre retour en colissimo suivi et de conserver les preuves de votre envoi

-    Joindre OBLIGATOIREMENT le double de la facture d’achat mentionnant le motif du retour

-    Les frais de retour suite à une erreur de commande de votre part sont à votre charge

-    Si vous avez changé d'adresse depuis la commande de cet article, veuillez inscrire votre nouvelle adresse sur le double de la facture.

Conditions de rétractation :

- Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

- Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail à info@siebenrock.fr

- En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais d’expédition), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

- Les frais de retour restant à la charge du Client.

- Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent OBLIGATOIREMENT  être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Si les conditions de retour ne sont pas respectées le vendeur se réserve le droit de refuser le retour.

- Lorsque le délai légal de rétractation est dépassé, l’acheteur doit contacter le vendeur par mail à  info@siebenrock.fr

En cas de panne ou défaut :

-    Garantie légale de conformité : valable 2 ans à partir de la livraison du produit.

-    Garantie légale des vices cachés : valable 2 ans.

En cas de panne ou défaut :

-    Veuillez nous informer par mail à info@siebenrock.fr

-    Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement, vous sera restitué moyennant le règlement d'un forfait de 30 euros, couvrant les frais logistiques et techniques engagés par Siebenrock Atelier 84. Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit.

-    Tout produit retourné sans la preuve d’achat sera refusé

-    Dans le cas de la garantie légale de conformité le produit sera soit réparé, soit échangé. Si la fabrication du produit est arrêté il sera alors remboursé.

-    Dans le cas de la garantie légale des vices cachés, vous pouvez garder le produit et demander une réduction du prix, soit restitué le produit et demander son remboursement.

Article 9 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le délai, à partir de la validation de la commande est d’environ 10-15 jours, hors rupture usine.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Les commandes sont livrées en Colissimo suivi de la Poste, l’acheminement est de 48h (jours ouvrés) à partir de la prise en change du colis pour la France métropolitaines et 8-10 jours pour les DROM-COM.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10H-12H  14H-18H, au service Relations Clients de la société

Adresse : Siebenrock – l’Atelier 84, 356 rue Roussanne, 84100 ORANGE

Tél: +33 4 90 34 85 24

e-mail: info@siebenrock.fr